Publications

CadastreSuisse édicte des directives et des recommandations en étroite collaboration avec la Direction fédérale des mensurations cadastrales et d’autres partenaires.

Vous trouverez ci-dessous les directives et les recommandations édictées par CadastreSuisse ainsi que d’autres documents.

La liste complète des documents d’importance pour la mensuration officielle et le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) se trouve sous cadastre.ch. Tous les autres documents peuvent être téléchargés depuis cette page.

Titre
Date
Téléchargements

Directive: Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle

La présente directive s’applique à la détermination (levé et implantation) de points de détail en mensuration officielle au moyen d’équipements de mesures GNSS utilisant la méthode des mesures de phase différentielle.

Editeur: CadastreSuisse

01.12.2010

Directive concernant le degré de spécification pour la mensuration officielle (couverture du sol)

Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.

Editeur: CadastreSuisse, swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales 

16.06.2011

Directive concernant le degré de spécification pour la mensuration officielle (objets divers)

Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.

Editeur: CadastreSuisse, swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales

16.06.2011

Directive: Mise à jour périodique de la mensuration officielle

Dans cette directive, les méthodes pour la mise à jour des objets et le déroulement d'une mise à jour périodique sont fixées dans le but d'effectuer économiquement et efficacement ces travaux.

Editeur: CadastreSuisse, Groupe de travail CSCC «Mise à jour périodique de la MO»

05.09.2008

Guide d'assurance de la qualité – photogrammétrie et génération de MNT

Le guide doit permettre aux mandants et aux adjudicataires de garantir la qualité aussi bien des techniques photogrammétriques mises en oeuvre que des données et des produits qui en découlent.

Editeur: CadastreSuisse

01.07.2000

Recommandations pour l'établissement de descriptifs de mandats de conservation dans la mensuration officielle

Ces recommandations s'adressent aussi bien aux mandants qu'aux mandataires. Les recommandations sont disponibles en allemand et en italien.

Editeurs: CadastreSuisse, Commission des marchés des ingénieurs-géomètres suisses

01.01.2011

WMS-MO – Web Map Service avec les données de la mensuration officielle: Recommandations pour la réalisation

Le projet partiel WMS-MO vise à définir les bases requises pour un WMS homogène dédié aux données de la MO et à le mettre en oeuvre au sein d’un projet pilote étendu aux cantons impliqués. Les données de la MO doivent être mises à disposition sous forme de géoservice web couvrant l’intégralité du territoire suisse, sur la base d’un modèle de données et de représentation homogène.

Editeur: CadastreSuisse
 

31.03.2010

Recommandation: Degré de spécification en mensuration officielle - Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)

La présent recommandation s'est appuyée sur les directives existantes relatives au degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers, reprises sans modification.

Editeurs: CadastreSuisse, swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales

10.06.2008

Recommandation: Modélisation en 3D dans la mensuration officielle - Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)

La présente recommandation poursuit entre autre le but d'exposer et de fixer les grandes lignes des méthodes utilisées pour le levé et la mise à jour d’une couche d’information pour la 3ème dimension.

Editeurs: CadastreSuisse, swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales

05.06.2008

Recommandations pour la soumission de mandats de la mensuration officielle sous l'angle du maintien de la qualité

Elaborées conjointement par la commission tarifs et honoraires de la Conférence des services cantonaux du cadastre ainsi que par la commission des marchés des Ingénieurs-Géomètres Suisses dans les années 2003 - 2005.

Editeurs: CadastreSuisse, Commission des marchés des Ingénieurs-Géomètres Suisses

01.01.2005

Recommandations: Traitement des territoires en mouvement permanent dans la mensuration officielle

La révision du droit de la propriété foncière du 1er janvier 1994 a réglé le traitement des territoires en mouvement permanent sur de nouvelles bases légales, plus précisément aux articles 660a et 660b du Code civil (CC). La désignation de territoires en mouvement permanent et leur mention au registre foncier servent avant tout la sécurité du droit.

Editeur: CadastreSuisse
 

08.04.2004

Liste de contrôle pour contrats d'entreprise concernant des premiers relevés et renouvellements

Editeur: CadastreSuisse

06.09.2005

Check-list «Mensuration officielle: sûreté de l’information, Compte rendu périodique»

Editeur: CadastreSuisse

21.04.2015

Tarifs d’honoraires applicables aux travaux de la mensuration officielle: facteurs d'application 2019

Editeur: CadastreSuisse

23.11.2018

CadastreSuisse

Patrick Reimann
Mühlemattstrasse  36
4410 Liestal

info@cadastresuisse.ch